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CGVU

Conditions générales de vente et d’utilisation Eonlab Cosmetics

Préambule


La Boutique Eonlab Cosmetics est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.eonlab.fr (ci – après le « Site »). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci – après l’« Utilisateur » s’agissant des conditions générales d’utilisation ou l’« Acheteur » s’agissant des conditions générales de vente). Il est édité par la société Cool & Green avec le nom d'enseigne Eonlab, SARL au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 53, boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine  (92200) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 519 688 196.

Le Site permet à Eonlab de proposer à la vente, des produits cosmétiques, des parfums, des accessoires de beauté, et des compléments alimentaires à des internautes naviguant sur le Site, uniquement au détail et à des consommateurs finaux.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et déclare que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement personnelle.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci–après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Europe, Monaco, Russie, Etats - Unis et Japon.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») et d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou les « CGU ») (ci-après désignées ensemble les « CGVU ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout Utilisateur et éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles (i) toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat, peut visiter le Site ; (ii) le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et ; d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la visite du Site par l’Utilisateur et de la vente de produits par le vendeur à l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des visites et le cas échéant des ventes des produits effectuées sur le Site par la société Cool & Green, sous l’enseigne Eonlab.

La société Cool & Green se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la visite par l’Utilisateur et de la commande par l’Acheteur.

2. Produits et prix

2.1. Caractéristiques des produits

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les offres présentées par Eonlab sont valables dans la limite des stocks disponibles. Eonlab se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les emballages des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, et suivi de commandes,  l'Acheteur peut contacter l'équipe de Conseillers Beauté en appelant au  01 84 24 47 47  (numéro non surtaxé) depuis la France, ou le +33 1 84 24 47 47 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site. L’Acheteur peut aussi nous contacter par la rubrique " Nous contacter " ou en envoyant un email à info@eonlab.fr

2.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après et pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Eonlab au sein de son Site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Eonlab à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Eonlab sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du  Site.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Eonlab ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Utilisateur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation.

3.2. Commande

Toute commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, des mentions légales et des CGU du Site.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, les prix, volumes, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés.

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

A tout moment, l'Acheteur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône «poursuivre mes achats»,
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « confirmer ma commande ».
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Acheteur cliquera sur « Confirmer ma commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Confirmer ma commande ». L'Acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.

 L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant (adresse de messagerie électronique et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant  les détails de la commande : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Acheteur, l'adresse de livraison des Produits.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Confirmer ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4 ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par email à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Eonlab et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris en cas de remboursement de la commande).

L'Acheteur garantit à Eonlab qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Eonlab se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de livraison envisagée.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Visa et Master Card.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Elys net (outil de paiement en ligne fourni par la Banque  HSBC) qui repose sur l’authentification de l’Acheteur et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel qui respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVG) figurant au recto de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.

5. Signature et preuve

Eonlab œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Eonlab ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Eonlab ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Eonlab et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Eonlab, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

7. Livraison et réception

Livraison gratuite dès 50€

Chronopost  (livraison sous 24h)  13,50 €

Colissimo  avec signature (livraison sous 48h)  6,50  €

Colissimo  sans signature (livraison sous 48h) 4,90 €

 

 

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système Colissimo contre signature de la POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur contre signature. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu
-    d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
-    de signaler ces incidents dans les 48h à Eonlab contact@eonlab.fr en précisant le numéro de commande.

7.3. Caractéristiques de la livraison par TNT

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société TNT et signe un accusé de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé  reçoit par SMS sur son téléphone, l’avis de passage, et lui indiquant l’adresse du relais colis le plus proche de chez lui ou il pourra retirer son colis.
 
L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au service clients d’Eonlab.

7.4. Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :

-    Colissimo de la POSTE : pour la France, livraison sous 48 heures pour toute commande passée avant 12h : 2 à 3 jours ouvrés avec le traitement de la commande, pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés
-    TNT : Pour la France, livraison sous 24h, soit le lendemain avant 13h pour toute commande passée avant 12h : 1 à 2 jours ouvrés avec le traitement de la commande.
Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

 
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) au service clients d’Eonlab afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Eonlab de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Eonlab procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

 

7.6. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés par Eonlab, les produits proposés le sont sous réserve de leur disponibilité chez les fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt.

Les informations sur la disponibilité des produits provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les dix (10) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@eonlab.fr, soit l'échange du ou des Produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent impérativement être retournés à Eonlab dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 9 ci-dessous.

Quand un Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Eonlab échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

9. Retour des produits

Pour retourner un article, l'Acheteur doit au préalable contacter le service client d’Eonlab au plus tard à l’expiration du délai de sept (7) jours visé à l’article 8 ci-dessus, pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à contact@eonlab.fr en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.

Une fois, le numéro de retour obtenu, l’Acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante :

EFILOG pour Eonlab Cosmetics
A l’attention du service clients
Z.I.  Ouest
18, Rue des Frères Chappe
72200 La Flèche  France

Eonlab Cosmetics n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour et qui n’a pas été retourné dans les 5 (cinq) jours à compter de la réception. Eonlab Cosmetics n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

10. Réserve de propriété

Eonlab conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Responsabilité

Eonlab ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou tout autre événement qui n’a pas été sous le contrôle exclusif d’Eonlab.

Eonlab en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits, notamment en cas de non conformité des produits à leur notice d’utilisation. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
 
Eonlab ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le Site Eonlab contient également des informations qui sont données en l’état sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, notamment concernant l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité  des informations, produits, accessoires     apparaissant sur le Site.

S’agissant d’informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet, Eonlab ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes GGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGVU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14. "Informatique et Libertés"

14.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des  Utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données à caractère personnel qu’Eonlab collecte, sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

14.2. Moyens de Collecte des données

Lors de l'inscription d'un Utilisateur, Eonlab recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « Mon compte » du Site. Eonlab collecte ainsi les noms, prénoms, date de naissance, adresse de messagerie électronique et adresse IP des Utilisateurs. En outre, il se peut qu’Eonlab demande à l’Utilisateur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits/services.
Quand un Utilisateur demande à consulter des pages sur le Site, les serveurs d’Eonlab reconnaissent automatiquement son adresse IP (il s'agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet).

14.3. Finalités
 
Les données à caractère personnel collectées par Eonlab lors de toute visite ou commande de l’Utilisateur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Eonlab  et ses prestataires.
En outre, les données de l’Utilisateur pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par l’Utilisateur, afin d'informer par courrier électronique l’Utilisateur des produits proposés par Eonlab et de ses offres.

Par ailleurs, Eonlab Cosmetics se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Utilisateurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses de l’Utilisateur.

Eonlab peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Utilisateurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des Utilisateurs du Site, etc).

Les informations relatives au profil de l’Utilisateur sont conservées par Eonlab et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché.

Enfin, par l'intermédiaire d’Eonlab, l’Utilisateur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux d’Eonlab ou émanant de ces derniers.

14.4. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, l’Utilisateur et l’Acheteur disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par Eonlab, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal : au service clients de Eonlab 53, Boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly sur Seine, France.

14.5. Destinataires

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la détection des fraudes aux moyens de paiement, la gestion des opérations marketing organisées par Eonlab ou ses partenaires.

L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont susceptibles d'être transmises à des sociétés domiciliées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquate, au sens de la Directive n°95/46/CE. Dans cette hypothèse, Eonlab conclut dans la mesure du possible avec les destinataires concernés des accords visant à assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles validées par la Commission Européenne et la CNIL.

14.6. Cookies

Eonlab se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des Utilisateurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est  un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Eonlab que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

14.7. Utilisations des données

Si Eonlab est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, Eonlab s'engage, dans la mesure du possible, à en aviser l’Utilisateur (sauf si Eonlab estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).
Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, Eonlab ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages vocaux que l’Utilisateur envoie à, ou reçoit d’Eonlab.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de Eonlab (marques figuratives ou non, illustrations, logotypes, tout contenu figurant sur le Site) sont la propriété intellectuelle et exclusive d’Eonlab ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné (partenaires ou fournisseurs).

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’Eonlab ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné (partenaires ou fournisseurs) est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits par Eonlab sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Eonlab et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. 

17. Durée


Les CGVU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.